Get Adobe Flash player
RECOURS AMIABLE / RECOURS JURIDIQUES

 
Quels qu'ils soient, les recours ressemblent fort au parcours du combattant dans un contexte où la victime présumée est déjà affaiblie par un "ratage" dans lequel il existe toujours une part subjective importante. Quelle que soit la réussite de la procédure engagée, il persistera généralement un sentiment d'injustice.
Le combat contre la partie adverse est éprouvant, notamment lors de l'expertise. Ces difficultés sont parfois augmentées par le sentiment que ses propres conseils (avocat / médecin de recours) n'utilisent pas toutes les possibilités médicales et juridiques, ne sont assez spécialisés ou à l'écoute... Sans compter avec les termes et finesses juridiques souvent abscons.
 
Pour se donner toutes les chances de réussite, il convient de connaître suffisamment le sujet afin de constituer et suivre son dossier pas à pas.
 
gbulle Quelques éléments de contexte :
Il n'existe pas de risque zéro même si la médecine se doit d'abord de ne pas nuire ("Primum non nocere").
La médecine et la chirurgie restent un Art : elles ne sont pas devenues, malgré de réels progrès, une science exacte.
 
Il n'existe aucune statistique permettant de dire si tel praticien a "plus de ratages" que tel autre. Ce d'autant qu'il faudrait prendre les différents praticiens en fonction des différentes interventions, ce qui serait proprement impossible... et évolutif avec le temps. Cependant, simplement pour imager, on peut dire qu'un "bon" chirurgien n'a que 5 % d'insatisfaits alors qu'un "mauvais" chirurgien en aurait 20 ou 30 %.
 
Il faut dire que la notion de "ratage" est parfois assez difficile à apprécier : tous les degrés existent entre un ratage manifeste et un "vécu" de ratage lié au changement de schéma corporel, et que personne d'autre que le sujet ne reconnaît comme un ratage.
 
Il convient donc de faire la part entre des critères objectifs et les notions subjectives qui y sont toujours associées. Cependant, plus que les notions de «vrais» ou «faux» ratages, la notion d'insatisfaction du patient devrait être pris en compte. En effet, il appartient au praticien de poser une bonne indication «physique» mais également «psychologique» : que penser de certains praticiens qui, lors des confrontations d'expertise, déclarent que le patient était en fait «dérangé» et que ses revendications en sont la conséquence. Ce type d'argument peut se retourner contre lui dans la mesure où il aurait dû refuser l'intervention ou demander avis d'un expert (psychiatre / psychologue).
 
De fait, les avis diffèrent selon les protagonistes : patient, praticien, expert ou juge.
 
bule le patient vit évidemment mal le "ratage" qui l'affecte dans sa vie quotidienne, affective et professionnelle. Il lui est très difficile de faire la part entre les éléments objectifs et subjectifs : en particulier, il est parfois le seul a affirmer ce ratage que l'entourage et/ou les autres praticiens consultés ne reconnaissent pas. Dans ce cas, il faut se poser quelques questions sur la réalité du problème qui peut ne pas être alors de nature chirurgicale mais psychologique. En effet, l'intervention chirurgicale peut avoir démasqué un trouble psychique préexistant, une dépression latente. Une ou plusieurs consultations chez un psychologue ou un psychiatre seront nécessaires afin d'y voir plus clair.
Dans d'autres cas, le "ratage" est évident et une dépression dite réactionnelle peut survenir nécessitant un traitement (antidépresseurs avec ou sans psychothérapie).
 
En tout cas, quel que soit le cas de figure, le patient "en veut" au praticien qui est intervenu, mais aussi à lui-même. En effet, la culpabilisation secondaire est très fréquente ("c'est de ma faute, j'aurais pas du me faire opérer, je suis complètement idiote, mon mari me l'avait bien dit"...). Cette composante de culpabilité et de honte fait que certains patients n'attaquent pas le praticien, alors que l'erreur est évidente.
 
bule le praticien adopte trop souvent un comportement de fuite très mal vécu par le patient. Certains deviennent franchement désagréables, font répondrent par leur secrétaire qu'ils sont en congrès, en vacances... bref, injoignables. D'autres ont tendance à minimiser, voire à réfuter les arguments du patient, même lorsque le problème est assez évident.
Généralement, tous conseillent d'attendre avant de se faire une idée précise du résultat : effectivement, le résultat définitif n'est réellement perceptible qu'après quelques mois dans la plupart des interventions. C'est alors que l'éventuelle retouche deviendra possible.
 
La plupart des insatisfactions des patients sont corrigées par le même chirurgien au cours d'une deuxième intervention prise en charge en partie ou totalité par le praticien.
Ces retouches sont fréquentes en esthétique (10 à 30 % des interventions ?) et il faut donc considérer ceci comme faisant partie de la normalité, même si cela peut être désagréable pour le patient qui n'avait pas toujours envisagé cette éventualité de repasser sur le "billard" (l'anesthésie est le plus souvent locale et les suites opératoires plus simples que la première intervention).
 
bule l'expert est un médecin qui est censé dire à la compagnie d'assurance du praticien (recours à l'amiable) ou au juge (procédure civile ou pénale) s'il y a eu faute, dommage et relation entre les deux. Paradoxalement, cet expert, nommé par le magistrat en cas de procès sur une liste officielle d'experts, peut ne pas être "qualifié" en esthétique et pourtant rendre des avis en ce domaine : il pourra dans ce cas s'adjoindre les services d'un "sapiteur" qui lui sera choisi parmi les chirurgiens esthétiques.
Lors du procès, le juge, n'ayant aucune compétence médicale, se fondera sur les conclusions de l'expert. Ce dernier est théoriquement impartial : il s'est engagé par serment à ne favoriser aucune des parties mais certaines "victimes" remettent en cause cette impartialité. Ainsi, l'expert (et/ou le sapiteur) étant lui-même chirurgien esthétique, il se doit de combattre certaines tendances plus ou moins conscientes :
 
1.
il peut éprouver une "difficulté" à devoir juger la pratique d'un confrère, ce d'autant que le code de déontologie l'engage à une confraternité forte,
2.
il peut se projeter dans le cas étudié et trouver quelques circonstances atténuantes là où il peut ne pas y en avoir,
3.
il est en relation plus ou moins éloignée avec le praticien incriminé au sein d'une même association de praticiens ; il peut rencontrer régulièrement ce confrère lors de congrès professionnels ; l'un peut avoir été l'élève de l'autre... Le monde de l'esthétique étant relativement petit, tout le monde se connaît peu ou prou. Comment convenir que son confrère X a fait une faute opératoire, voire qu'il n'a pas informé correctement le patient des risques de l'intervention lorsqu'on vient de déjeuner avec lui lors d'un congrès ?
4.
en cas de condamnation du praticien incriminé du fait d'une expertise défavorable, l'assurance professionnelle du praticien condamné devra verser une somme parfois conséquente à la "victime". Autrement dit, l'expert va presque directement nuire à cet assureur... qui est le plus souvent son propre assureur professionnel !!
En effet, il n'existe globalement que deux assureurs dans ce domaine : le cabinet BRANCHET et le SOU MEDICAL, dont le premier est nettement plus important que l'autre en terme de contrats en matière d'esthétique. Statistiquement, il y a donc de fortes chances que l'assureur soit à la fois celui de l'expert et celui du praticien incriminé. On peut souhaiter une meilleure indépendance d'un expert...
5.
plus grave encore, certains experts peuvent être assurés professionnellement chez l'assureur A, pratiquer une expertise "impartiale" lors d'une affaire où A est impliqué et, last but not least, accepter d'être le praticien conseil de A (rémunéré par lui) lors d'une autre affaire !!
 
Tous ces éléments montrent à quel point il doit être bien difficile de rester totalement impartial quand il existe autant de liens forts et récurrents en faveur de l'une des parties (praticien accusé + assureur commun).
Cela dit, il existe heureusement d'excellents experts tant par leur compétence dans le domaine de l'esthétique que par leur hauteur morale indiscutable. Le tout étant de tomber sur eux...
 
Afin de minimiser ces influences potentiellement négatives pour le plaignant, il semble légitime, lors de la désignation de l'expert par le magistrat, de demander à ce dernier de bien vouloir vérifier que l'assureur professionnel de l'expert est différent de celui du praticien incriminé et que l'expert désigné n'a pas assisté par le passé (praticien conseil) contre rémunération l'assureur du défendeur. Il faut savoir que cette demande, malheureusement jamais formulée, risque d'embarrasser votre avocat autant que le juge : c'est pourtant la seule façon de minimiser les risques d'impartialité, les autres éléments décrits précédemment ne pouvant être évités.
 
bule le juge doit nécessairement s'appuyer sur le compte-rendu de l'expert en ce qui concerne le côté technique de l'intervention. Il faut noter que les juges sont de plus en plus exigeants en matière de chirurgie esthétique, notamment sur la qualité de l'information délivrée par le praticien avant l'intervention : en effet, si cette information a été incomplète (oubli de parler des risques rares et même exceptionnels), le patient n'a pu faire son choix en toute connaissance de cause, ce qui est considéré comme une faute grave pour le juge.
 
Nous considérerons dans la suite de cette rubrique que nous sommes à un stade où la relation patient-praticien s'est très fortement dégradée :
  • soit parce que la retouche s'avère insuffisante, voire catastrophique,
  • soit que la confiance ayant été perdue après la première intervention, le patient ne veut pas risquer une nouvelle opération avec le même praticien. Dans ce dernier cas, cela suppose la recherche d'un nouveau praticien pour une nouvelle intervention que le patient doit prendre en charge. Cela dit, la nouvelle intervention peut être parfois prise totalement en charge par la S.S - il s'agit alors de chirurgie reconstructrice avec demande d'entente préalable - mais la plupart du temps, une partie sera à la charge du patient.