ASSURANCE
En cas de «ratage» en médecine ou chirurgie esthétique, le dédommagement du préjudice revient à l'assurance du praticien dans le cadre d'un recours à l'amiable ou d'un procès (cf. rubrique RECOURS).
En cas de «ratage» en médecine ou chirurgie esthétique, le dédommagement du préjudice revient à l'assurance du praticien dans le cadre d'un recours à l'amiable ou d'un procès (cf. rubrique RECOURS).
Il n'y a pas actuellement possibilité de prendre une assurance personnelle ponctuelle pour couvrir les risques d'un préjudice esthétique éventuel.
Cependant depuis peu (juillet 2000), la MAAF propose aux clients ayant souscrit une assurance complémentaire santé auprès de MAAF Santé de bénéficier d'une garantie «accidents thérapeutiques» sans supplément de cotisation. L'objectif du groupe d'assurances est double : indemniser la victime, qu'il y ait ou non faute médicale, et éviter l'augmentation des recours judiciaires.
Malheureusement sont exclus de cette garantie les accidents résultant d'un acte obstétrical ou liés à des opérations de chirurgie esthétique, excepté dans le cas où ils sont provoqués par l'acte anesthésique, ce qui n'est déjà pas si mal.
Cependant depuis peu (juillet 2000), la MAAF propose aux clients ayant souscrit une assurance complémentaire santé auprès de MAAF Santé de bénéficier d'une garantie «accidents thérapeutiques» sans supplément de cotisation. L'objectif du groupe d'assurances est double : indemniser la victime, qu'il y ait ou non faute médicale, et éviter l'augmentation des recours judiciaires.
Malheureusement sont exclus de cette garantie les accidents résultant d'un acte obstétrical ou liés à des opérations de chirurgie esthétique, excepté dans le cas où ils sont provoqués par l'acte anesthésique, ce qui n'est déjà pas si mal.
L'assureur propose également une garantie «recours», qui libère le patient des démarches judiciaires dans le cas où celui-ci souhaite mettre en cause la responsabilité du médecin.
MAAF Santé désire plutôt se «poser comme un médiateur» entre le patient et le praticien, elle n'engagera de recours qu'après l'avis favorable d'une commission composée de juristes et de médecins indépendants, qui jugera du caractère anormal du préjudice et établira le lien de causalité avec l'acte médical. Si l'assureur estime l'action en justice nécessaire, il prendra alors en charge les frais de constitution du dossier ainsi que ceux des experts. En cas de faute, MAAF Santé ne prélèvera que le montant de l'avance sur recours qu'il aura délivré à la victime. Il laisse également le choix à l'assuré d'intenter, de sa propre initiative, une action en justice sans pour autant modifier a posteriori sa position dans la détermination du montant des indemnités.
MAAF Santé désire plutôt se «poser comme un médiateur» entre le patient et le praticien, elle n'engagera de recours qu'après l'avis favorable d'une commission composée de juristes et de médecins indépendants, qui jugera du caractère anormal du préjudice et établira le lien de causalité avec l'acte médical. Si l'assureur estime l'action en justice nécessaire, il prendra alors en charge les frais de constitution du dossier ainsi que ceux des experts. En cas de faute, MAAF Santé ne prélèvera que le montant de l'avance sur recours qu'il aura délivré à la victime. Il laisse également le choix à l'assuré d'intenter, de sa propre initiative, une action en justice sans pour autant modifier a posteriori sa position dans la détermination du montant des indemnités.