Conditions générales d'utilisation du site
Droit d'usage
L'accès au site INFOESTH vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu.
Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.
L'ensemble des matériels édités sur le Site INFOESTH, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation, copie ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, transmettre, céder et, d'une façon générale, exploiter ces matériels. La violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs du site INFOESTH constitue un délit de contrefaçon prévu par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende.
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d'Utilisation du Site, et ce à tout moment.
L'éditeur se réserve également la faculté de modifier à tout moment les caractéristiques ou le contenu du Site. L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons graves incluant notamment le non respect des "Conditions Générales d'utilisation".
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Responsabilité
L'éditeur ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
Les informations qui vous sont communiquées dans le site INFOESTH, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la société MEDIA éditrice du site INFOESTH et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
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Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur ou sur tout autre fondement.
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